conditions générales de vente
stylisme d’intérieur
Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
– d’une part la société même les objets ont une vie, SARL à associée unique au capital de 7 500 euros inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 532 870 706 – SIRET 532 870 706 00019 – Numéro de TVA intra FR41 532 870 706, et dont le siège social est établi en France, au 30, rue de la Libération, 92500 Rueil-Malmaison, ci-après dénommée « même les objets ont une vie »,
– et d’autre part toute personne physique ou morale effectuant un achat de prestations de conseil en stylisme et décoration d’intérieur, ci-après dénommée « le Client ».


Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales de vente :
– « Site » : désigne le site accessible par le réseau Internet à l’adresse www.memelesobjetsontunevie.com et dont la société même les objets ont une vie est titulaire du nom de domaine.
– « Particulier » : personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
– « Entreprise » : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
– « Client » : Particulier et/ou Entreprise réalisant un achat de prestation de conseil en stylisme et décoration d’intérieur auprès de même les objets ont une vie.


Intégralité

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Tout client de même les objets ont une vie reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec même les objets ont une vie.
Toute signature d’un devis même les objets ont une vie vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.


Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre même les objets ont une vie et le Client et les conditions applicables à tout achat de prestations de conseil en stylisme et décoration d’intérieur que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit particulier ou entreprises.
même les objets ont une vie apporte conseils au client et l’accompagne dans la formalisation de son projet d’aménagement et/ou de transformation d’une ou plusieurs pièces de son habitation (Client Particulier) ou de ses bureaux et/ou locaux professionnels (Client Entreprise). Les conseils et réponses apportés ont pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière, ameublement). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d’étude.


Obligations de même les objets ont une vie

Les prestations mises en œuvre par même les objets ont une vie donnent lieu à l’établissement d’un devis préalable et gratuit. Le devis mentionne le prix de vente de la prestation, déterminé par référence à un forfait ou à un barème de temps et/ou des livrables. Il engage même les objets ont une vie pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission ; passé ce délai, il est nul et non avenu et le prix de vente pourra être réactualisé.
même les objets ont une vie s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir une prestation de qualité et exécuter, conformément à la commande, les prestations commandées par le Client et décrites dans le devis.
même les objets ont une vie ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable dans la non réussite du projet du client, celui-ci ne pourra s’opposer à l’entreprise même les objets ont une vie avec des arguments subjectifs (de goûts) pour justifier le recommencement de tout ou  partie de la prestation et des documents l’accompagnant, ou le refus du paiement pour lequel il s’est engagé conformément à l’article Obligations du Client.
Ces conditions générales de vente concernent toutes les prestations.


Responsabilités et limites

même les objets ont une vie n’est pas engagée dans la réalisation des travaux et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mauvaise réalisations des travaux par une entreprise tierce. Afin de ne pas entrainer de litige, même les objets ont une vie ne fournis pas de plans côtés.
Chaque artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession.
même les objets ont une vie n’a pas la responsabilité d’un entrepreneur général. Elle a une responsabilité civile mais non décennale souscrite auprès de Matmut.


Obligations du Client

Tout travail commandé par un Client doit faire l’objet d’un devis daté et signé pour acceptation par le Client et être accompagné d’un acompte par chèque, CB ou virement bancaire de réservation d’un montant de 50% (déduit du prix du devis à la fin de la prestation). Un accusé de réception de réservation est ensuite adressé par mail au Client valant de confirmation de commande et acceptation des conditions générales de vente.
Dans le cas où le paiement de réservation demandé se révèlerait incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, même les objets ont une vie se réserve le droit de suspendre toute commande.
Toute réservation n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement de réservation est parvenu sur le compte bancaire de même les objets ont une vie.
Dès la signature du Devis, le Client s’engage à :
– Mettre à disposition de même les objets ont une vie dans les délais nécessaires, l’ensemble des documents et informations indispensables à la bonne exécution des prestations.
– Laisser un accès suffisant à même les objets ont une vie et aux locaux objets du devis afin que même les objets ont une vie puisse réaliser la prestation.
– Autoriser même les objets ont une vie dans le cadre de la prestation, à déplacer tout objet si nécessaire se trouvant dans les locaux à l’exclusion de ceux que le Client aura éventuellement fait préciser au devis avant signature. Il est entendu que le terme « objet » inclus de manière non limitative, tout élément de mobilier, garde-manger, placards, tiroirs ainsi que leur contenu, tableaux et décorations diverses.
– A verser à l’entreprise même les objets ont une vie le montant indiqué sur le devis conformément aux modalités de paiement définies à l’article ci-après et précisées sur le devis.


Mode de paiement

Le paiement des prestations de conseil de même les objets ont une vie s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : 50% à la commande, 50% à réception de la facture à l’issue de la prestation.
Le Client garantit à même les objets ont une vie qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la signature du devis. Le Client peut alors régler sa commande :
– Par chèque joint au Devis signé avec la mention « bon pour accord », libellé à l’ordre de même les objets ont une vie. Seuls les chèques libellés en euros et tirés sur un établissement bancaire en français seront acceptés. Le traitement de votre commande se fera une fois que la banque aura porté votre règlement au crédit de notre compte. même les objets ont une vie pourra être amené à demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur, ou de refuser un paiement si le nom de l’émetteur de la commande est différent de celui apparaissant sur le chèque reçu.
– Par CB ou American express au siège de l’entreprise même les objets ont une vie, 30, rue de la Libération, 92 500 Rueil-Malmaison.
– Par virement bancaire sur le compte de même les objets ont une vie dont les coordonnées bancaires sont inscrites sur le devis.


Droit de rétractation

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de sept jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de même les objets ont une vie. Pour ce faire, il doit faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : même les objets ont une vie, 30, rue de la Libération, 92 500 Rueil-Malmaison. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux clients particuliers.


Propriété intellectuelle

même les objets ont une vie» conserve la propriété pleine et entière de l’image du projet réalisé.
De ce fait, le Client devra informer même les objets ont une vie de toute publication, tournage, reportage, utilisation de l’image des travaux,… suite aux plans de même les objets ont une vie.
Le client autorise même les objets ont une vie via l’acceptation de ces CGV la prise de photos de son intérieur ou de ses locaux avant et après la réalisation de la prestation de même les objets ont une vie à des fins promotionnelles. même les objets ont une vie pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir.
même les objets ont une vie s‘engage à respecter l’anonymat du client.
les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés par même les objets ont une vie et non contractuelles.


Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations par courrier à même les objets ont une vie, 30, rue de la Libération, 92 500 Rueil-Malmaison afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre le Client et même les objets ont une vie, le litige sera soumis au Tribunal du commerce de Nanterre.

boutique de décoration
Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
– d’une part la société même les objets ont une vie, SARL à associée unique au capital de 7 500 euros inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 532 870 706 – SIRET 532 870 706 00019 – Numéro de TVA intra FR41 532 870 706, et dont le siège social et la boutique sont établis en France, au 30, rue de la Libération, 92500 Rueil-Malmaison, ci-après dénommée « même les objets ont une vie »,
– et d’autre part toute personne physique ou morale effectuant un achat dans notre boutique, ci-après dénommée « le Client ».


Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales de vente :
– « Boutique » : désigne le lieu de vente d’objets de décoration situé au 30, rue de la Libération, 92 500 Rueil-Malmaison
– « Site » : désigne le site accessible par le réseau Internet à l’adresse www.memelesobjetsontunevie.com et dont la société même les objets ont une vie est titulaire du nom de domaine.
– « Consommateur » : personne physique qui prend part à un échange de nature commerciale à des fins personnelles, familiales ou domestiques.
– « Professionnel » : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
– « Client » : Consommateur et/ou Professionnel réalisant un achat dans notre boutique.
– « Commande » : Désigne l’achat d’un objet non disponible en stock dans notre boutique mais disponible chez le fournisseur.


Intégralité

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.


Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre même les objets ont une vie et le Client et les conditions applicables à tout achat ou commande de produits effectué en boutique que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit professionnel ou consommateur.


Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en vente des objets proposés par la boutique même les objets ont une vie.


Acceptation et opposition aux conditions générales de vente

Consommateurs et professionnels peuvent prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.memelesobjetsontunevie.com en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de l’achat en boutique.


Capacité juridique du Client

Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de son achat en boutique. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant son achat, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.


Acceptation des conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il réalise son achat en boutique. Concernant les commandes réalisées en boutique, par mail ou par téléphone, un acompte de 50% du montant sera à régler en boutique ou par virement bancaire. Ce règlement d’acompte actera la commande du Client qui s’engage dès lors à régler le solde de la facture à réception de la commande en boutique ou à réception de la facture si la livraison s’effectue directement à son domicile. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il règle les 50% d’acompte. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.


Caractéristiques des produits et prix

Consultation des caractéristiques des produits et services :
même les objets ont une vie présente dans sa boutique l’ensemble des objets mis en vente et disponibles en stock. même les objets ont une vie présente sur son site www.memelesobjetsontunevie.com une sélection d’objets vendus en boutique ainsi que ceux vendus sur commande, comme notamment le linge de lit Bed and Philosophy et Gabrielle Paris, ou les canapés, fauteuils, coussins, sofa cover, rideaux, tête de lit personnalisables et réalisés sur mesure par notre fabricant Bérengère Leroy. Sur le site www.memelesobjetsontunevie.com, les descriptifs détaillés permettent au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des objets vendus sur commande. Les photographies des produits présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les objets vendus sur commande, notamment en ce qui concerne les couleurs. 


Disponibilité des produits et validité de l’offre

Les offres des objets ainsi que leur prix en boutique ou figurant sur le Site www.memelesobjetsontunevie.com sont valables pour la journée en cours.
En cas de commande où l’indisponibilité de l’objet serait constatée après paiement de l’acompte, même les objets ont une vie s’engage à contacter immédiatement le Client afin de lui proposer le remboursement de l’acompte versé ou le remplacement de l’objet manquant par un objet de même valeur.


Prix

Les prix des objets présentés en boutique ou sur le site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les objets vendus en boutique ou livrés dans l’Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services proposés en boutique ou présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Les prix sont applicables lors de l’achat en boutique ou lors du versement de l’acompte de la commande pour un objet qui sera livré en boutique. Ces prix n’incluent pas les frais de transport et de livraison pour les objets que le Client souhaite recevoir chez lui. Ces frais feront l’objet d’un devis spécifique qui devra être signé par le Client avec son bon pour accord au moment du paiement de l’acompte validant la commande.


Paiement

Tous les prix indiqués sont TTC. Le montant total d’un achat est composé du prix des objets et des frais de livraison le cas échéant. Les achats peuvent être réalisés par les moyens de paiement suivant : espèces, CB, American Express, virement.


Droit de rétractation et conditions d’échanges

La loi ne prévoit pas de droit de rétraction pour les achats réalisés en boutique. Cependant, même les objets ont une vie accepte les échanges dans un délais maximum d’une semaine.
Le retour du ou des objets doit alors s’effectuer dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente (non utilisé, non sali, non abîmé, …). Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.


Défaut d’un objet

même les objets ont une vie accorde la plus grande attention à la qualité de ses produits. Si toutefois, malgré tous les contrôles qualités effectués, un défaut est à signaler, nous vous invitons à nous rapporter l’objet en boutique dans un délai maximum de 72h à compter de votre achat, pour réclamation. Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. La réclamation devra être motivée et en cas de défaut avéré, l’échange ou, en cas de rupture de stock de l’objet, le remboursement de l’objet concerné sera effectué sans délai.


Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations en boutique ou par téléphone au +33 (0)1 47 49 61 19 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre le Client et même les objets ont une vie, le litige sera soumis au Tribunal du commerce de Nanterre.

Pin It on Pinterest

Share This